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Soleil D'Afrique.CG

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CongoPrésentation du projet de Loi de finances rectificative 2022 aux deux chambres du Parlement./

Publié par Soleil d'Afrique.CG sur 26 Juillet 2022, 18:55pm

Catégories : #Economie

2.825 MILLIARDS 058 MILLIONS DE F CFA EN RECETTES ET 2.049 MILLIARDS 250 MILLIONS DE F CFA EN DÉPENSES
19 JUIL, 2022

Mardi 19 juillet 2022 à Brazzaville, le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, a présenté séparément à l’Assemblée nationale (présidée par Isidore Mvouba), puis au Sénat (dirigé par Pierre Ngolo), le projet de Loi de finances rectificative 2022. 

 

Ce projet, présenté dans un contexte marqué par la crise du Covid-19 et la guerre entre la Russie et l’Ukraine, prévoit 2.825 milliards 058 millions de F CFA en recettes et 2.049 milliards 250 millions de F CFA en dépenses. Les recettes et les dépenses budgétaires projetées tiennent, en effet, compte des hypothèses macroéconomiques, des différentes mesures prises par le Gouvernement pour accroître les recettes fiscales et non fiscales, ainsi que pour rendre efficace la dépense publique.

Les orientations générales du projet de Loi de finances rectificative demandent un assainissement budgétaire progressif, tout en augmentant les dépenses d’aide sociale, de santé, d’éducation et d’infrastructures. Ces objectifs stratégiques concernent, notamment :  le maintien de l’équilibre entre le soutien d’une reprise économique et la sauvegarde de la viabilité de la dette ; la mobilisation des recettes et la rationalisation des subventions induites par l’augmentation des prix de l’énergie ; l’application du Plan de résilience adopté par le Gouvernement, en vue d’assurer l’appui aux filières prioritaires de l’industrie agro-alimentaire.

Dans la perspective de soutenir la reprise et renforcer la résilience de l’Economie, le Gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre des mesures ciblées de politique budgétaire, qui portent sur l’efficacité du recouvrement et la sécurisation des recettes publiques ; la rationalisation de la dépense publique et la maîtrise de la dette.

Des nouvelles hypothèses sur l’évolution des cours du baril de pétrole et leur impact sur les prévisions budgétaires

Les hypothèses macroéconomiques relatives au secteur pétrolier se déclinent comme suit.  Production : 100 millions de barils en 2021 ; 100,2 millions de baril en 2022 ; Prix de baril du Brent : 69,7 $ en 2021 et 106,8 $ en 2022 ; Décote appliquée au pétrole congolais : 2,9 $ en 2021 et 10,0 $ en 2022 ; Prix du brut congolais : 69,5 $ en 2021 ; 96,0 $ en 2022 ; Taux de change : 1$ = 554, 2 F CFA en 2021 et 590,0 $ F CFA en 2022. 

Sur ces bases, les ressources budgétaires s’établiraient à la somme de 2.825 milliards 058 millions de F CFA, soit un accroissement de 45,97% par rapport aux prévisions initiales de 1.935 milliards 253 millions de F CFA.

Avec la poursuite de la mise en œuvre des mesures visant à améliorer la capacité de mobilisation des recettes fiscales, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que la réduction des exonérations non conventionnelles, les recettes fiscales et douanières se fixeraient à 714 milliards 215 millions de F CFA, contre 701 milliards de F CFA, soit 13 milliards 215 millions de F CFA d’écart, induisant une pression fiscale négligeable de 1,86 % , contrainte, en partie, par des mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre du Plan de résilience économique pour faire face aux risques de crise alimentaire.

Les dons, legs et fonds de concours, ainsi que les cotisations sociales n’ont connu aucune variation par rapport à la Loi de finances initiale et demeurent respectivement à 37 milliards de F CFA et 73 milliards 753 millions de F CFA. 

Les autres recettes se situent à 2.000 milliards 090 millions de F CFA dans la Loi de finances rectificative, contre 1.123 milliards 500 millions de F CFA dans sa version initiale, soit un accroissement de 876 milliards 590 millions de F CFA, représentant 78,02% des prévisions initiales.

Cette augmentation est manifestement tirée des recettes pétrolières, qui se situeraient à 1.952 milliards 590 millions de F CFA, contre 1.086 milliards de F CFA des prévisions initiales soit, un dépassement de 866 milliards 590 millions de F CFA, qui représenteraient 79,79% des prévisions pétrolières de la loi de finances initiale.

Plan de résilience en 6 axes

Le Ministre des Finances a indiqué que les 6 axes du Plan de résilience du Gouvernement face à la crise alimentaire requièrent, au total, 23 milliards 479 millions de FCFA (promotion d’une production agricole de substitution aux importations 5 milliards 900 millions de F CFA ; facilitation du transport des produits de base, 3 milliards 580 millions de F CFA ; appui aux producteurs agricoles locaux, 1 milliard 980 millions de F CFA; stabilisation des prix des produits alimentaire et agricoles essentiels, 6 milliards de F CFA; mise en œuvre des mesures administratives, 815 millions de F CFA; protection des couches sociales fragiles, 3 milliards de F CFA ).

S’agissant des mesures de subvention du Gouvernement face à la crise énergétique, il faudrait débourser 173 milliards 607 millions de F CFA (dont 123 milliards 207 millions pour le carburant, 9 milliards 100 millions pour le gaz, et 41 milliards 300 millions pour l’électricité).

Rigobert Roger Andely a expliqué que « la politique des subventions est l’apanage des pays riches. Mais, l’Etat congolais a décidé de le faire pour épargner la population de la flambée des prix. L’Etat prend ainsi totalement en charge les surcoûts ».

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