Congo/le rôle crucial de déclaration de conflits d'intérêts dans la lutte contre la corruption : établir la norme en matière de transparence et de responsabilité.

Transparency International publie un nouveau rapport soulignant l'importance des déclarations de conflits d'intérêts dans la lutte contre la corruption.

Transparency International (TI), l'organisation mondiale anti-corruption, a publié un nouveau rapport soulignant le rôle essentiel des déclarations de conflits d'intérêts (COI) dans la lutte contre la corruption. Le rapport, intitulé « Déclarations de conflits d'intérêts : un outil clé dans la lutte contre la corruption », met en lumière l'importance de la transparence et de la responsabilité dans la vie publique et le rôle crucial que jouent les déclarations de conflits d'intérêts dans la prévention et la détection des pratiques de corruption. 

La nécessité de déclarations de conflits d'intérêts dans la vie publique.

Les situations de conflit d'intérêts surviennent lorsque les intérêts ou les relations personnelles d'un individu pourraient potentiellement influencer ses jugements ou ses actions professionnelles. Dans le secteur public, ces situations peuvent conduire à la corruption, sapant la confiance dans le gouvernement et les institutions. Les déclarations COI fournissent un moyen d’identifier et de résoudre les conflits potentiels avant qu’ils ne deviennent un problème. 

L'impact des déclarations de conflits d'intérêts sur la transparence et la responsabilité.

Le nouveau rapport de TI met en évidence plusieurs conclusions clés sur l'importance des déclarations de COI dans la promotion de la transparence et de la responsabilité. Ceux-ci inclus:

1. Confiance accrue du public : les déclarations de COI contribuent à renforcer la confiance du public en garantissant que les personnes en position de pouvoir parlent ouvertement de leurs intérêts financiers et des conflits potentiels. 
2. Prévention des pratiques de corruption : en exigeant que les agents publics divulguent leurs intérêts, les déclarations de conflits d'intérêts peuvent contribuer à prévenir les pratiques de corruption, telles que les pots-de-vin, le népotisme et le copinage. 
3. Détection précoce et résolution des conflits : les déclarations de COI permettent une identification et une résolution précoces des conflits, minimisant ainsi le potentiel de préjudice et réduisant le risque de corruption. 
4. Conformité aux normes internationales : les déclarations de COI sont une exigence dans divers cadres internationaux de lutte contre la corruption, tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention anti-corruption de l'OCDE. 

Études de cas : meilleures pratiques en matière de déclarations de conflits d'intérêts

Le rapport présente également des études de cas de divers pays, présentant les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de systèmes efficaces de déclaration des COI. Ceux-ci inclus:

 
Au Congo, la première phase de l’opération de la déclaration des conflits d’intérêts placée sous les auspices du Président de la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC) Emmanuel OLITA ONDONGO, a été lancée en avril 2024 et suit son cours normal.  Toutefois, bon nombre des congolais ne connaissent vraiment pas ce qu’est un conflit d’intérêt et à quel moment on parle-t-on.

A ce stade de l’opération, il devient plus que judicieux d’éclairer la lanterne des citoyens à ce sujet. En effet, le décret n°2022-467 du 3 aout 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts stipule en son article 2 : « On entend par conflits d’intérêts, la situation dans laquelle se trouve une personne investie d’une mission de service public qui entre en concurrence avec des intérêts professionnels ou personnels, qui pourraient influer ou paraitre sur la manière dont elle s’acquitte des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de ses fonctions ».

Privat Fréderic Ndéké, l'administrateur maire de l'arrondissement 06 Talangai qui a recquis l'anonymat  estime qu‘on peut être confronté à un conflit d’intérêt’’, lorsque les décisions prises en faveur de ses intérêts personnels ou des tiers ne sauvegardent nullement les intérêts publics. « Lorsque l’action publique est orientée vers l’intérêt personnel, à ce moment-là on est confronté à un conflit d’intérêt », a-t-il expliqué.

Et d'ajouter qu’« Il est de bonne à loi que tout citoyen se soumette à cette exigence pour rassurer le peuple congolais que nous sommes tous unis pour travailler en faveur de l’intérêt public».

Pour le premier ministre chef du gouvernement Anatole Collinet Makosso, il s’agit d’assainir les mœurs économiques et financières.

A cet effet, le Premier ministre chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, a accompli son devoir, en se présentant mercredi 24 avril 2024, au siège de la HALC, à Brazzaville.

Après avoir accompli son geste sur la déclaration de conflit d’intérêts, devant le président de la H.a.l.c, Emmanuel Ollita Ondongo, le Premier ministre chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, a livré ses impressions à la presse, en ces termes: «Nous sommes venus accomplir un acte de bonne foi, de bonne mœurs politiques et de déontologie gouvernementale. Mais au-delà, nous sommes venus nous conformer à la loi. La moralisation de la vie publique et l’assainissement des mœurs économiques et financières sont un combat de longue haleine que mène le Président de la République, Denis Sassou-Nguesso et auquel il convie l’ensemble de ses compatriotes».

Anatole Collinet Makosso présentant sa déclaration de conflit d’intérêts.

La signature de la déclaration.

Anatole Collinet Makosso, après la déclaration de conflit d’intérêts.
Plusieurs personnalités sont déjà passées, pour certifier leurs déclarations de conflit d’intérêts. On peut citer les ministres Rosalie Matondo, Hugues Ngouélondélé, Jean-Rosaire Ibara, Josué Rodrigue Ngouonimba, Gilbert Mokoki, Denis Christel Sassou-Nguesso, Lydie Pongault, Mme Irène Marie Cécile Mboukou-Kimbatsa, Mme Édith Emmanuel Adouki, Jean-Luc Mouthou, etc, les personnalités comme Auguste Iloki, Mme Émilienne Raoul, Hellot Mantson Mampouya, etc, le maire Dieudonné Bantsimba, les administrateurs-maires, Bernard Batantou (Bacongo), Privat Frédéric Ndéké (Talangai), Sylvia Makosso Ngakabi (Moungali) et Ida Victorine Ngamporo (Djiri) et bien d’autres acteurs. L’opération se poursuit.
Selon l’article 5 du décret n°2022-467 du 3 août 2022 «fait obligation à toute personne chargée d’une mission de service public ou exerce une fonction à titre permanent ou temporaire, rémunérée ou non rémunérée, pour le compte d’un organisme public ou d’une entreprise publique, de déclarer, par écrit, à l’autorité supérieure compétente, tout cas de conflit d’intérêts dont elle a connaissance ou qui peut se présenter à elle, lors de l’accompagnement de sa mission ou de l’exercice de ses fonctions».
Toujours selon le décret, il revient de droit à la H.a.l.c de «recevoir les déclarations de conflit d’intérêts des agents publics et d’assurer la vérification et le contrôle de celles-ci et, lorsque l’examen d’une déclaration d’intérêts conduit à la détection d’une situation de conflit d’intérêts, cet organe de lutte contre la corruption peut se saisir d’office et mener des enquêtes ou des investigations sur les faits de corruption et de fraude, d’obtenir de toute autorité publique ou de toute personne physique ou morale les informations et les documents nécessaires, pour assurer un contrôle adéquat des déclarations d’intérêts».
De même, «il est interdit à toute personne chargée d’une mission de service public ou qui exerce une fonction publique par exemple d’avoir, à titre privé, des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités».
Le chef du gouvernement a invité «l’ensemble des cadres investis des charges publiques, de venir accomplir ce devoir, parce qu’on a toujours tendance à penser que cela n’est que le fait des hauts dirigeants, non. C’est tout cadre investi des charges publiques, investi des missions de service public, qui devrait se mettre à l’abri de tout soupçon, en venant simplement, après avoir déclaré son patrimoine, mais se faire enregistrer, pour essayer de se mettre à l’abri de toute accusation, de toute imputation ou de tout risque de conflit d’intérêt».
De son côté, le président Emmanuel Ollita Ondongo a signifié que «la H.a.l.c ira vers ceux qui hésiteraient de se rapprocher de ses services». Cette opération obéit à certaines directives arrêtées avec le concours du F.m.i, dans le cadre de l’assainissement des finances publiques.